Acheter sa voiture à l’étranger est une bonne stratégie pour économiser, mais aussi pour avoir l’embarras du choix. Sans parler de la qualité fonctionnelle et du design moderne à juste prix. 


Cette acquisition requiert une approche approfondie afin de remplir les conditions de conformité aux règles du transport français. Dans cet article, nous allons vous guider dans l’achat de votre véhicule à l’étranger.

Les étapes à suivre

Les démarches de ce système de vente deviennent de plus en plus ardues à réaliser. Pourquoi ? Le marché automobile prend plus d’envergure.

 Pour obtenir un certificat d’immatriculation légalisé en France, vous devez organiser la phase d’importation du véhicule ainsi que la partie administrative. Pour ce faire, vous devez suivre minutieusement les étapes citées ci-après. 

Le choix du véhicule

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il est indispensable de trouver une voiture adaptée à votre budget. Qu’il s’agisse d’un Achat voiture neuve ou d’occasion, le choix sur le modèle et sur la marque restent très vastes. 

Certains concessionnaires vendent des modèles utilitaires basiques. D’autres peuvent vous fournir des voitures toute options. Cependant, tous les véhicules doivent constamment répondre aux normes françaises. Certains équipements sont donc obligatoirement enlevés. 

Les démarches administratives

Pour accomplir les démarches administratives, vous devez distinguer les documents à fournir si vous achetez la voiture à un particulier ou à un professionnel.

Pour un achat en concessionnaire, vous devez demander au vendeur : 

  • Un certificat de cession
  • Une condition de garantie ou de SAV 
  • Un certificat de régularité communautaire 

Pour une vente entre particuliers, les dossiers suivants sont réclamés :

  • Une facture d’achat
  • Un justificatif de domicile et d’identité
  • Un certificat pour une immatriculation provisoire
  • Un certificat de conformité

Les frais à débourser

Les charges à acquitter sur l’achat d’une voiture à l’étranger concernent principalement la TVA, les droits de douane et les frais d’immatriculation. 

La TVA

Pour l’appropriation d’une voiture neuve, l’acheteur doit payer 19,6 % de TVA. Vous devez acquitter cette charge sur un délai de 15 jours au centre fiscal de votre domicile.

Pour les voitures d’occasion, la TVA est payée lors de la première mise en circulation du véhicule. C’est dire que vous n’avez plus l’obligation de s’acquitter de cette charge. 

Le dédouanage

En ce qui concerne les droits de douane, vous devez payer 20 % du prix du véhicule si vous l’achetez hors de l’UE. Cette charge n’inclut pas le paiement de la TVA.

Si vous achetez une voiture dans les frontières de l’UE, vous devez vous munir d’un certificat de dédouanement 848A pour s’abstenir de payer les droits de douane.

Frais d’immatriculation

Pour un Achat voiture neuve ou d’occasion, le tarif d’immatriculation dépend du pays où vous l’avez acheté.

A sa sortie, votre véhicule sera muni d’une immatriculation provisoire. Pour l’immatriculer en France, vous devez fournir certains documents.

  • Un ancien certificat d’immatriculation
  • Un justificatif de résidence antérieur à 6 mois
  • Un formulaire CERFA n° 15776 et facture si l’acheteur détient un titre d’immatriculation à changer
  • Un formulaire CERFA n° 13750
  • Une attestation de contrôle datée de moins de 6 mois

Si vous achetez un véhicule hors de l’UE, vous devez joindre avec ces documents :

  • Une preuve technique de conformité  
  • Un certificat de dédouanement 846A

Pour effectuer ces démarches administratives, faites-vous aider par un mandataire automobile. Il pourra effectuer à votre place toutes ces démarches.

 

 



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